Compétences

Corporate / M&A

• Opérations d’acquisition & due diligence 
• Opérations de cession & vendor due diligence (VDD) 
• Opérations de capital investissement (LBO, MBO, OBO...) 
• Opérations de restructuration au sein de groupes de sociétés (fusions, scission, apports partiels d'actifs, etc.)
• Revue de la documentation de financement (senior, mezzanine, bas de bilan, security package)
• Structuration juridique et fiscale, rédaction de mémorandum de structure 
• Emission de valeurs mobilières complexes, mécanismes d’intéressement des salariés
• Pactes d'associés
• Assistance dans le cadre de la gestion juridique courante (notamment : approbation annuelle des comptes, organisation des assemblées générale d'actionnaires, modification des statuts etc.) 
• Opérations impliquant des investisseurs étrangers

Fiscalité et patrimoine

• Gestion des affaires fiscales notamment en matière de détermination du résultat fiscal, de problématiques de TVA, d’opération de restructuration complexes, d’assistance à la mise en place du dispositif « IPBOX »
• Assistance à contrôle fiscal, tant pour les entreprises que pour les particuliers, au stade précontentieux (proposition de rectification, recours hiérarchique, commission départementale) ainsi qu’au stade contentieux (réclamation contentieuse, saisine des juridictions administrative et civile
• Accompagnement du chef d'entreprise sur le plan patrimonial, notamment en matière de transmission d’entreprise, structuration de la rémunération, développement du patrimoine et investissements immobiliers
• Assistance à l’établissement de déclarations d’impôts complexes, que ce soit au titre de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune immobilière, la perception de revenus de source étrangère ou dispositif d’exit tax.

Droit commercial

• Cessions de fonds de commerce
• Baux commerciaux